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Conditions générales de vente


 

POUR LES CHAMBRES D'HOTES :


Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat
Après validation écrite (postale/électronique) ou verbale du propriétaire quant à la disponibilité des chambres réservées, la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes correspondant à 25% du montant total de la location ainsi que le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le
propriétaire dès réception des arrhes. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation du locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24h avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24h avant le début du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
b) Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de la date d'arrivée du séjour indiqué sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes versées restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix de la location reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire
Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée postale ou électronique. Le client, sans préjuger des recours en réparations des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : Arrivée et Départ
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. En cas de départ après 10h, une pénalité de dont le montant est égale à celui d'une nuitée sera imputée au locataire qui devra immédiatement s'en acquitter auprès du propriétaire sans pouvoir prétendre y séjourner.

Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les consommations, les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat sont à régler en fin de séjour directement au propriétaire.

Article 7 : Remise de 5% sur les nuitées à compter de 4 nuitées consécutives 
La remise de 5% sera effectuée sur le prix total des nuitées d'une même chambre ayant été louée minimum 4 nuitées consécutives. Par ailleurs, si le locataire loue d'autres chambres n'ayant pas au minimum 4 nuitées consécutives, la remise ne pourra être appliquée sur le tarif des autres chambres. La remise n'est pas applicable sur la taxe de séjour, ni sur les options, ou les prestations que peut proposer le propriétaire.

Article 8 : Taxe de Séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès du propriétaire à l'arrivée chez le propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. Il est interdit de fumer dans les chambres sous peine d'exclusion immédiate, il ne sera alors procédé à aucun remboursement. Si une détérioration est à déplorée durant son séjour, le locataire doit immédiatement prévenir le propriétaire.

Article 10 : Capacité d'accueil
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l'initiative du locataire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 11 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Utilisation du matériel autour du gîte et des différentes activités proposées (piscine, tennis, pétanque)
Le locataire est seul responsable de la bonne utilisation du matériel et des activités mis à sa disposition et à celle de sa famille/son entourage. En piscine, le locataire est responsable de la bonne utilisation du système de sécurité et de la surveillance des utilisateurs (entourage/famille/enfants...). Ceci est également valable pour toute
activité mise à disposition par le Relais du Bosredon (tennis, pétanque, etc.). De ce fait, aucune action à l'encontre du propriétaire ne pourra être exercée en cas d'accident. De plus, si le matériel et les activités sont impraticables suite à une intempérie, ou une défaillance technique survenue, aucun remboursement ne pourra être réclamé sur
le prix de la location.

Article 13 : Table d'hôtes
La réservation de la table d'hôtes doit être effectuée au moins 48h à l'avance. Le propriétaire se réserve le droit de refuser cette prestation sans aucun justificatif. Dans le cas d'une annulation, si la table d'hôtes a été réglée, le propriétaire rembourse immédiatement la prestation qui n'a pas été effectuée. En cas d'allergies alimentaires, le client doit absolument prévenir le propriétaire par courrier postal ou électronique lors de la réservation. En cas de réaction allergique, si le propriétaire n'a pas été prévenu, aucune action ne pourra être exercée à l'encontre du propriétaire, le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement.

Article 14 : Usage de la langue française et primauté
Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent contrat sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangère de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

Article 15 : Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles :
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française, y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
 

POUR LES GITES :


Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra pas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat
Après confirmation écrite (postale/électronique) ou verbale du propriétaire quant à la disponibilité du gîte, la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes correspondant à 25% du montant total de la location ainsi que le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès
réception des arrhes. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la
location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation du locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l'intégralité des sommes versées.
b) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire 
L'annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date du séjour. Le propriétaire doit reverser au locataire l'intégralité des sommes versées ainsi qu'une indemnité égale aux arrhes versés. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par le locataire d'un séjour de substitution proposé par le propriétaire.

Article 5 : Arrivée et Départ
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. En cas de départ après 10h, une pénalité dont le montant est de 10% du prix de la location d'une semaine en très haute saison sera imputée au locataire qui devra immédiatement s'en acquitter auprès du propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde et de la Taxe de Séjour
Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l'entrée dans les lieux. La taxe de séjour est à régler directement au propriétaire le jour de l'arrivée sur les lieux.

Article 7 : État des lieux
Un état des lieux (fourni par le propriétaire) est établi par le locataire à son arrivée dans le gîte. Un autre sera établi au départ du séjour en présence du propriétaire ou d'un mandataire désigné par le propriétaire. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée
du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi selon le forfait ménage mentionné dans la fiche descriptive.(cela comprend la propreté des lieux, mais également du linge présent
dans le gîte comme les housses de canapés/fauteuils, coussins, dessus de lit, tapis de bain, etc.).

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser par chèque en même temps que le solde du séjour. Ce dépôt sera conservé par le propriétaire et ne sera pas encaissé. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, il sera restitué dans un délai
n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, et/ou, si l'option ménage n'a pas été souscrite et que celui-ci n'a pas été convenablement effectué selon les normes de l'état des lieux..

Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est interdit de fumer dans les gîtes sous peine d'exclusion immédiate, il ne sera alors procédé à aucun remboursement.

Article 10 : Capacité d'accueil
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l'initiative du locataire.

Article 11 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive, un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 14 : Usage de la langue française et primauté
Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent contrat sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangère de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

Article 15 : Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles :
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française, y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Article 16 : Utilisation du matériel autour du gîte et des différentes activités proposées (piscine, tennis, pétanque)
Le locataire est seul responsable de la bonne utilisation du matériel et des activités mis à sa disposition et à celle de sa famille/son entourage. Il est également responsable de la bonne utilisation du système de sécurité et de la surveillance des utilisateurs (entourage/famille/enfants...) en piscine et dans toute autre activité mise à disposition (tennis, pétanque, etc.). De ce fait, aucune action à l'encontre du propriétaire ne pourra être exercée en cas d'accident. De plus, si le matériel et les activités sont impraticables suite à une intempérie, ou une défaillance technique survenue, aucun remboursement ne pourra être réclamé sur le prix de la location.